Le 30 Juin 2010, le Président de la République a adressé un courrier au Président du Conseil Européen, concernant le statut européen de Saint-Barthélemy. Ce courrier demande la transformation du statut communautaire de Saint-Barthélemy, à compter du 1er Janvier 2012 en PTOM.
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Au terme de décennies de revendications et d’un ultime projet amorcé en 2002, la Collectivité d’outre-mer de Saint Barthélemy était érigée le 15 juillet 2007. Détachée administrativement de la Guadeloupe, dotée de nombreuses compétences, la «Com» ne s’est pourtant pas construite en un jour. Au jour de son troisième anniversaire, où en est-on ? L’avis [...]
Le point 14 de l’ordre du jour du Conseil Territorial du 25 Février 2010, fait état dans son rapport d’accompagnement de mon recours en tant que citoyen, contre la collectivité de Saint-Barthélemy. Le reproche principal étant « la rupture d’égalité des usagers devant le service public ». Afin que les citoyens aient les informations sur le sujet, [...]
Ce qui semblait une évidence, n’était pourtant pas inscrit dans la loi… Heureusement, la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, précise clairement l’étendue de la protection des journalistes à conserver le secret de leurs sources… « Est considéré comme une atteinte indirecte au secret des [...]