Commentaires pour CitoyensbH http://www.citoyensbh.com/wp Le rendez vous des citoyens de Saint-Barthélemy Wed, 11 Apr 2012 23:12:38 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.2 Commentaires sur Le « Journal Officieux » de la Collectivité par admin http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1229&cpage=1#comment-30 admin Wed, 11 Apr 2012 23:12:38 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1229#comment-30 Parce que grâce à cette intervention et la saisie du Préfet, le président a décidé de respecter la loi et de recommencer à publier les délibérations sur le site de la collectivité.. Parce que grâce à cette intervention et la saisie du Préfet, le président a décidé de respecter la loi et de recommencer à publier les délibérations sur le site de la collectivité..

]]> Commentaires sur Le « Journal Officieux » de la Collectivité par gourjon http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1229&cpage=1#comment-29 gourjon Wed, 11 Apr 2012 16:22:13 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1229#comment-29 pourquoi aucune nouvelle depuis Noël ??? pourquoi aucune nouvelle depuis Noël ???

]]> Commentaires sur Tribunes de l’opposition : Mode d’emploi par admin http://www.citoyensbh.com/wp/?p=597&cpage=1#comment-28 admin Sat, 24 Mar 2012 10:49:01 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=597#comment-28 Non. Le reglement intérieur ne peut être contraire au Code Général des Collectivité Territoriale qui définit parfaitement le droit de communication des élus de l'opposition... Non.
Le reglement intérieur ne peut être contraire au Code Général des Collectivité Territoriale qui définit parfaitement le droit de communication des élus de l’opposition…

]]> Commentaires sur Tribunes de l’opposition : Mode d’emploi par Brunel http://www.citoyensbh.com/wp/?p=597&cpage=1#comment-27 Brunel Sat, 24 Mar 2012 09:38:09 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=597#comment-27 À Donzère, le maire Éric Besson a l'intention, au prochain conseil, de modifier le règlement intérieur sur la publication de l'expression de l'opposition dans le journal de la mairie. Il va limieter ce droit pour ne pas publier un texte qui lui déplaît, que l'opposition avait rédigé sous forme de quizz.  Ceci est-il légal ? Merci de me répondre.  À Donzère, le maire Éric Besson a l'intention, au prochain conseil, de modifier le règlement intérieur sur la publication de l'expression de l'opposition dans le journal de la mairie. Il va limieter ce droit pour ne pas publier un texte qui lui déplaît, que l'opposition avait rédigé sous forme de quizz. 
Ceci est-il légal ? Merci de me répondre. 

]]> Commentaires sur Réunion du 28 Octobre 2011 par Jean-Christophe http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1297&cpage=1#comment-26 Jean-Christophe Mon, 27 Feb 2012 04:30:35 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1297#comment-26 Je me permet d'intervenir ici sur le sujet de la taxation des télécoms dans la collectivité. La collectivité a instauré une taxe sur les câbles posés en aérien de 2 euros par mètre linéaire et par câble en déplorant dans l'exposé des motifs qu'elle ne perçoivent pas de redevance d'occupation du domaine public. La redevance d'occupation du domaine public est plafonnée à un montant défini par décret, de l'ordre de 50 euros par kilomètre et par artère (une artère étant l'ensemble des cables portés entre deux poteaux et appartenant au même opérateur) et qui est tout à fait applicable à Saint-Barthélemy. Alors pourquoi ne pas recouvrir ces redevances d'occupation (qui s'appliquent aussi au souterrain) et avoir instauré à la place une taxe au moins 40 fois plus importante ? L'autre motif invoqué pour instaurer cette taxe est d'inciter l'enfouissement par les opérateurs de ces câbles disgracieux. On ne peut qu'approuver cet objectif, mais pourquoi ne pas avoir limité l'application de cette taxe aux voies qui sont équipées pour acceuillir des câbles en souterrain ? Soyons réaliste, aucun opérateur ne va se lancer dans l'enfouissement de son réseau s'il doit tout ressortir à la prochaine réfection de la chaussée. La collectivité peut louer le génie civil qu'elle construit en souterrain et ainsi générer des recettes (de l'ordre d'un euro par mètre linéaire, tarifs moyens constaté). Au lieu de celà, la taxe votée ne fera pas bouger les choses et on assistera à l'augmentation des prix facturés au consommateur. Dernier point : la légalité de ces décisions. La collectivité, s'il elle a l'autonomie en matière fiscale, n'a pas la compétence en matière de télécoms (et c'est heureux). La loi impose que tout projet de décision concernant ce secteur soit soumis pour avis à l'ARCEP (article L36-5 du CPCE). Pour finir, cela a été dit mais mérite d'être répété : la collectivité manque de juristes. Je sais que je ne voterai pas pour un candidat qui ne fera pas du contrôle de la légalité des décisions du prochain mandat un de ces principaux arguments de campagne. Je me permet d’intervenir ici sur le sujet de la taxation des télécoms dans la collectivité.
La collectivité a instauré une taxe sur les câbles posés en aérien de 2 euros par mètre linéaire et par câble en déplorant dans l’exposé des motifs qu’elle ne perçoivent pas de redevance d’occupation du domaine public.
La redevance d’occupation du domaine public est plafonnée à un montant défini par décret, de l’ordre de 50 euros par kilomètre et par artère (une artère étant l’ensemble des cables portés entre deux poteaux et appartenant au même opérateur) et qui est tout à fait applicable à Saint-Barthélemy.
Alors pourquoi ne pas recouvrir ces redevances d’occupation (qui s’appliquent aussi au souterrain) et avoir instauré à la place une taxe au moins 40 fois plus importante ?
L’autre motif invoqué pour instaurer cette taxe est d’inciter l’enfouissement par les opérateurs de ces câbles disgracieux. On ne peut qu’approuver cet objectif, mais pourquoi ne pas avoir limité l’application de cette taxe aux voies qui sont équipées pour acceuillir des câbles en souterrain ? Soyons réaliste, aucun opérateur ne va se lancer dans l’enfouissement de son réseau s’il doit tout ressortir à la prochaine réfection de la chaussée. La collectivité peut louer le génie civil qu’elle construit en souterrain et ainsi générer des recettes (de l’ordre d’un euro par mètre linéaire, tarifs moyens constaté). Au lieu de celà, la taxe votée ne fera pas bouger les choses et on assistera à l’augmentation des prix facturés au consommateur.
Dernier point : la légalité de ces décisions. La collectivité, s’il elle a l’autonomie en matière fiscale, n’a pas la compétence en matière de télécoms (et c’est heureux). La loi impose que tout projet de décision concernant ce secteur soit soumis pour avis à l’ARCEP (article L36-5 du CPCE).

Pour finir, cela a été dit mais mérite d’être répété : la collectivité manque de juristes. Je sais que je ne voterai pas pour un candidat qui ne fera pas du contrôle de la légalité des décisions du prochain mandat un de ces principaux arguments de campagne.

]]> Commentaires sur Chérie! Qu’est-ce qu’on mange ce soir? par gourjon http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1198&cpage=1#comment-24 gourjon Sat, 21 Jan 2012 21:59:14 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1198#comment-24 absolument d'accord, mais je croyais que la limite était de 200 miles nautiques : nos eaux territoriales ? mais avec nos iles proches, ce n'est pas facile !!! absolument d’accord, mais je croyais que la limite était de 200 miles nautiques : nos eaux territoriales ? mais avec nos iles proches, ce n’est pas facile !!!

]]> Commentaires sur Projet de Carte d’Urbanisme 2012… C’est ici et nulle part ailleurs! par admin http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1370&cpage=1#comment-23 admin Mon, 09 Jan 2012 15:18:48 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1370#comment-23 La personne concernée peut aller déposer un commentaire à cette fin dans le registre qui se trouve à l'accueil de la collectivité. Tous les commentaires seront ensuite évaluée par les membres du conseil territorial qui décideront de la suite à donner à la requête. Si par le passé des constructions ont pu se faire sans tenir compte du ou des risques naturels potentiels, les élus doivent maintenant tenir compte de ces risques potentiels, car leur responsabilité peuvent être engagée. Un exemple récent est situé sur la commune de la Faute sur Mer (ça ne s'invente pas!) ou des permis et des constructions ont été autorisées dans des zones inondables, avec les conséquences que l'on connait. Donc dire "<strong>oui</strong>" aujourd'hui à des constructions dans des zones présentant des risques pour faire plaisir, les élus et la collectivité pourront à en répondre demain... La personne concernée peut aller déposer un commentaire à cette fin dans le registre qui se trouve à l’accueil de la collectivité.
Tous les commentaires seront ensuite évaluée par les membres du conseil territorial qui décideront de la suite à donner à la requête.

Si par le passé des constructions ont pu se faire sans tenir compte du ou des risques naturels potentiels, les élus doivent maintenant tenir compte de ces risques potentiels, car leur responsabilité peuvent être engagée.

Un exemple récent est situé sur la commune de la Faute sur Mer (ça ne s’invente pas!) ou des permis et des constructions ont été autorisées dans des zones inondables, avec les conséquences que l’on connait. Donc dire « oui » aujourd’hui à des constructions dans des zones présentant des risques pour faire plaisir, les élus et la collectivité pourront à en répondre demain…

]]> Commentaires sur Projet de Carte d’Urbanisme 2012… C’est ici et nulle part ailleurs! par valerie calderon http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1370&cpage=1#comment-22 valerie calderon Mon, 09 Jan 2012 13:13:30 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1370#comment-22 Bonjour, Merci beaucoup pour la carte. Comment le propriétaire d'une parcelle doit il contester son classement en zone verte et zone à risque ? C'est étrange sur une parcelle déjà construite non ? Bonjour,
Merci beaucoup pour la carte.
Comment le propriétaire d’une parcelle doit il contester son classement en zone verte et zone à risque ?
C’est étrange sur une parcelle déjà construite non ?

]]> Commentaires sur Circulez! Y-a « plus » rien à voir! par gourjon http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1215&cpage=1#comment-21 gourjon Fri, 06 Jan 2012 21:55:10 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1215#comment-21 bien sur, il nous faut de la clarté ! bien sur, il nous faut de la clarté !

]]> Commentaires sur Le « Journal Officieux » de la Collectivité par gourjon http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1229&cpage=1#comment-20 gourjon Sun, 25 Dec 2011 17:50:17 +0000 http://www.citoyensbh.com/wp/?p=1229#comment-20 pourquoi cette omission ? pourquoi cette omission ?

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