A un jeu biaisé depuis le départ, les dernières maneuvres politiciennes* interpellent la population des deux iles, mais surtout celle de Saint-Barthélemy, qui doit s'interroger sur l'opportunité ou pas de cautionner une telle situation.

Si on doit se poser la question, c'est maintenant!

Alors qu'en 2007, la loi organique 2007-223, créant notamment la collectivité de Saint-Barthélemy, avait modifié le code électoral (art. LO 479) pour prévoir un député de Saint-Barthélemy à l'assemblée nationale, la loi organique 2009-38 du 13 janvier 2009 l'a purement et simplement abrogé. La population de Saint-Barthélemy s'est donc faite avoir.

La population des deux collectivités doit donc avoir un député commun, ce qui est unique dans la République.

Cependant, cette vision parisienne, purement basée sur une notion de nombre d'habitant, a visiblement occulté le fait que Saint-Martin avait 4 fois plus d'habitants que Saint-Barthélemy et que fatalement l'arithmétique jouait en défaveur de la petite île!

Sans revenir sur la logique qui a conduit à cette décision inique de redécoupage des circonscriptions, notons que Saint-Pierre et Miquelon compte moins d'habitants que Saint-Barthélemy et a son député!

Ces deux îles avec des problèmes, des approches et des trajectoires différents auront du mal à avoir des positions communes sur un certain nombres de dossiers.

Pendant longtemps Saint-Barthélemy a fait partie de la 4 ème circonscription de la Guadeloupe et on a pu constater que l'éloignement, sous tous ses aspects, a conduit à un désintérêt du député pour les affaires des deux collectivités. La mandature de Victorin Lurel en est une bonne illustration (rappel).

Depuis quelques semaines, les grandes manoeuvres de la petite politique sont lancées dans les deux îles et les promesses abondent. La population de Saint-Barthélemy avec sa population votant massivement à droite, est la cible de toutes les danses du ventre par les candidats de Saint-Martin.

Certes, on peut se sentir flatté d'être sollicité en tant que "suppléant" ou, on peut essayer de "tenter sa chance" (c'est bien le mot!), mais le résultat risque d'être décevant.

Alors que faire?

Soit accepter cette situation et essayer de trouver la "meilleure boite à lettre" pour faire passer nos messages et espérer que, les élections terminées et les écharpes tricolores ajustées, nos messages ne restent pas "poche restante", soit adopter une position politique ferme et refuser un statut de simple réservoir de voix pour des candidats pour le moins incohérents, composée d'égos surdimmensionnés, et cherchant "un point de chute" ou un autre mandat à accrocher à leur tableau de chasse.

Saint-Barthélemy doit-elle se contenter d'un strapontin ou se faire endormir avec un titre ronflant de "codéputé" en acceptant une suppléance qui je le rappelle, n'a aucun rôle officiel à jouer, sauf en cas d'empêchement du titulaire?

Certes, l'exposition médiatique sera importante pendant quelques jours, mais après? Ou est l'intérêt de l'île?

Que les élections territoriales voient des combats locaux, c'est normal, mais vis à vis de l'extérieur, l'île doit se rassembler pour ce qui doit être l'intérêt général de la collectivité et de ses habitants. Son intérêt est d'être présente à l'Assemblée Nationale!

Après concertation, les différents responsables politiques de l'île peuvent très bien décider que l'intérêt de l'île est de ne pas participer à cette élection, que ce soit à un poste de titulaire ou de suppléant et aussi appeler à une abstention de vote ou mieux, à un vote blanc.

Le message sera clair à Paris : Ne nous prenez pas pour des imbéciles, nous ne cautionons pas notre représentation par procuration!

Cependant, la position à tenir quelqu'elle soit, doit être adoptée pour cette élection et maintenant. Si nous acceptons cette situation d'un député pour deux collectivités aujourd'hui, il sera impossible de revenir dessus par la suite.

Bien sûr cette position n'a de chance d'aboutir que si tout le monde joue le jeu. Que les candidats titulaires ou suppléants retirent leurs candidatures et que la population de Saint-Barthélemy se mobilise pour faire passer le message qu'elle veut "son" député!

Et, de savoir si tout le monde voudra et jouera le jeu…  "That is the question!".

(Note: La population de Saint Martin pourrait adopter aussi une attitude similaire et considérer que Saint-Barthélemy ne doit pas peser sur le choix de son député! – Front commun? Ce serait savoureux!)

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*Florilège :

SXMINFO 14 Mai       LETTRE D'UN ELECTEUR 14 Mai     STMARTINWEEK 14 Mai

SXMINFO 13 Mai

SXMINFO 11 Mai

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour avec les documents qui n'ont pas été mis en ligne sur le site de la collectivité et qui ont été communiqué aux Conseillers Territoriaux pour débattre lors de la réunion formelle.

Un grand nombre de dossiers sont des dossiers repris de la réunion ajournée précédemment.

Ecoutez l'enregistrement des débats :

Rappel : Ces documents ne sont que des documents de travail et ne sont pas des délibérations. Ils peuvent donc être changés à tout moment. Ils sont communiqués à titre d'information, afin que les citoyens puissent suivre le contenu des débats lors de la réunion du Conseil Territorial. Leur utilisation est de la responsabilité de l' utilisateur. Pour télécharger les documents cliquer sur le bout de la ligne (en vert). (ils seront mis en ligne au fur et à mesure)

Le conseil territorial aura lieu le jeudi 10 mai 2012 à  17 heures, dans la salle du Conseil de l'Hôtel de la Collectivité.

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Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour avec les documents qui n’ont pas été mis en ligne sur le site de la collectivité et qui ont été communiqué aux Conseillers Territoriaux pour débattre lors de la réunion formelle.

Attention réunion ajournée! (voir plus bas)

Rappel : Ces documents ne sont que des documents de travail et ne sont pas des délibérations. Ils peuvent donc être changés à tout moment. Ils sont communiqués à titre d’information, afin que les citoyens puissent suivre le contenu des débats lors de la réunion du Conseil Territorial. Leur utilisation est de la responsabilité de l’ utilisateur. Pour télécharger les documents cliquer sur le bout de la ligne (en vert). (ils seront mis en ligne au fur et à mesure)

Le conseil territorial aura lieu le Vendredi 27 Avril 2012 à  17 heures, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.

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La réunion a été ajournée du fait de l’oubli de la rédaction et de la publication des délibérations du conseil territorial du 1er Avril 2012, actant l’élection du Président et du Conseil Exécutif de la collectivité. Ces délibérations ont finalement été prises le lundi 16 Avril. Tous les actes du président et du conseil exécutif ont donc été annulés, car antérieurs à cette date, et donc sans base légale.

Elle s’est terminée par une coupe de champagne entre élus pour marquer la fin du mandat autour du verre de l’amitié.

En dehors de cet aspect social, certains sujets méritent quand même des précisons.

D’abord, je présente mes excuses aux visiteurs habituels de mon site www.citoyensbh.com. L’organisation de la liste que je présenterai, « Saint-Barth… En Mouvement ! » ne m’a pas laissé trop de temps pour scanner les différents documents. Dans une collectivité moderne et soucieuse d’informer ses administrés, tous ces documents seraient disponibles automatiquement, sans qu’un élu soit obligé de le faire. Dès que j’aurai un peu de temps, ce sera fait, néanmoins.

Le président nous a fourni certains échanges de courrier concernant le fameux dossier de la DGC, en réaction à mon article dans le SBMag. Cet article, qui ne s’adressait pas particulièrement au président, d’autant qu’à l’époque il avait annoncé qu’il n’était pas candidat, aura eu au moins le mérite que l’ensemble des élus soient enfin destinataires d’une copie de ces courriers. Cette captation et séquestration d’informations, qui auraient du intéresser tous les élus, est tout à fait regrettable.

Cependant, bien qu’intéressants, les avis des ministres, comme chacun le sait, n’ont aucune valeur juridique. La seule démarche logique et constructive, qui est d’ailleurs prévue dans la loi organique, aurait été de demander un avis formel au Conseil d’Etat. Le préfet, que j’ai vu vendredi dernier, m’a indiqué que la Collectivité de Saint-Martin l’avait d’ailleurs demandé, pour sa part.

J’ai cru comprendre dans le débat, que la ministre du budget, Mme Pécresse aurait répondu favorablement à notre demande de récupération des terrains de l’armée situés à Gustavia. J’en suis heureux, car c’est un dossier sur lequel j’ai travaillé avec le président depuis juin 2010. Là non plus, nous n’avons aucun détails, mais vos lecteurs seront content d’apprendre que l’article 169 de la loi de finance 2011, permet à  la collectivité de récupérer gratuitement ces terrains, pour y réaliser des logements ou des aménagements d’équipements collectifs.

Concernant la modification du code des contributions et particulièrement la traque des montages fiscaux des sociétés étrangères pour éviter de payer les droits d’enregistrement et les éventuelles plus values à la collectivité, comme je l’ai indiqué je suis favorable à la précision apportée sur la définition de société « fiscalement immobilière », mais même le président n’est pas convaincu par les modifications apportées, les moyens de contrôles sont virtuels.

La seule solution et qui est applicable dès aujourd’hui, est l’application de l’article 110 du code des contributions qui prévoit une taxation de 3 % sur la valeur vénale du bien immobilier, quand on ne connaît pas les personnes physiques. Je suis contre la nouvelle rédaction des articles 104 et 109 du CCSB, qui oblige les déclarants à passer par un notaire ou un avocat pour procéder à l’enregistrement des cessions de participations. Voici des frais supplémentaires pour les personnes concernées. Comme l’indiquait le président, ces modifications ont été proposées par les notaires et les avocats de l’île …. Chacun comprendra.

Pour ma part j’estime ces modalités excessives et bien qu’elles concernent un aspect fiscal de la transaction, elles sont contraires au code de commerce. Je saisirai le Préfet à ce sujet pour faire annuler cette disposition.

Bien sur, je suis opposé à baisser le taux de l’impôt sur la plus-value de 25 à 20 %, au prétexte d’alignement et aussi pour donner « une prime aux bons payeurs ».  Croire que cela va inciter les personnes à déclarer leurs impôts me laisse penser que certains regardent trop les « Bisounours » à la télévision. On voit bien que ce point n°1 de l’ordre du jour ne pouvait pas être voté en bloc et que plusieurs questions auraient du faire l’objet de votes séparés.

Enfin concernant la carte et son règlement, qu’à ce stade, il FALLAIT voter afin d’avoir quelque chose avant la fin du mandat. Près de 10 ans après la fin du MARNU, l’équipe en place ne pouvait pas finir son mandat sans avoir de document d’urbanisme. Alors que j’aurai pu voter contre ce document, j’estime que nous devons avoir un tel document. Je me suis donc simplement abstenu.

Il est regrettable que la carte ne tienne pas compte des remarques faites en mai 2011 [voir JSB N°931], par le Docteur Olivier Dehoorne, géographe et spécialiste en tourisme durable, lors de sa conférence organisée à la capitainerie par le CTTSB. En effet, alors qu’il insistait sur cet aspect primordial, aucune zone à caractère touristique n’apparaît sur le document d’urbanisme voté.. Aucune proposition en ce sens de la part Marithé Weber, vice présidente en charge du tourisme et présidente du CTTSB ou de Nils Dufau vice-président du CTTSB et conseiller exécutif.

Un amendement sur le règlement intérieur nous a été présenté en milieu de séance, pour relever encore la hauteur des bâtiments. La notion de niveau ou d’étage disparaît au profit d’une hauteur de 6,5m. Ceci est inquiétant, comme je l’ai indiqué, car des zones qui jusqu’à présent n’avaient que des constructions à un niveau, vont pouvoir maintenant automatiquement en avoir deux. Le meilleur exemple en cours, concerne la zone basse de Gouverneur, ou un très beau projet a été déposé avec malheureusement un bâtiment qui, bien que sur un terrain complètement plat, sera maintenant sur 2 niveaux. Une fois ce projet accepté, on ne pourra plus revenir en arrière sur des nouvelles demandes dans cette zone. Est-ce cela que nous voulons ?

L’amendement au règlement n’a pas été voté spécifiquement, donc légalement, il ne devrait pas s’appliquer. Enfin, j’ai été surpris de constater que le CESC n’a pas donné son avis sur ce projet de carte, alors qu’il l’avait donné dans l’ancien projet. Oubli ou volonté ?  Mais soyons positifs, et pour reprendre l’analyse faite par ce même CESC en juin 2010, « Ce document a au moins le mérite d’exister » et comme le dit fort bien le président de la collectivité, « il n’est pas figé ».

A consulter régulièrement!

Attention : Comme il existe d’autres collectivités avec le nom de Saint-Barthélemy, certains textes ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy. Une lecture des textes est faites pour s’en assurer, mais pas immédiatement. Merci de votre compréhension et bonne lecture !

« Nul n’est censé ignorer la loi »!  (Celui qui a dit cela n’a certainement pas lus les plus de 850 000 textes qui encadrent notre vie quotidienne)

Avril 2012

  Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement
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  Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République
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  Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
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  Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République
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  Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l’abolition de l’esclavage
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  Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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  Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen
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  Arrêté du 13 avril 2012 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l’année 2012
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  Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
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  Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
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  Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)
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  Avis n° 355133 du 1er mars 2012 du Conseil d’Etat (section du contentieux, 7e et 2e sous-sections réunies) sur le rapport de la 7e sous-section de la section du contentieux
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  Avis n° 2012-0206 du 14 février 2012 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 13 janvier 2012 relatifs aux offres d’envois de colis relevant du service universel
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  Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l’attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
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Mars 2012

  Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
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   Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
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   Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  Décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d’application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et la rétribution de l’avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d’office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
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  Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil national de la mer et des littoraux
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  Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
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  Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d’appel
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  Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile
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  Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d’électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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  Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5 et modifiant la décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
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  Décision n° 2012-AG-05 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
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  Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l’office d’enregistrement du domaine internet « .bl »
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  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile
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Février 2012

   Arrêté du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
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  LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (1)
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  Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
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  Arrêté du 17 février 2012 portant extension d’un avenant et d’un accord départemental (Indre-et-Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
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  Décret du 16 février 2012 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
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  Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
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  Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l’élection du Président de la République
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  Décret n° 2012-181 du 6 février 2012 portant publication de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011 (1)
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  Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
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  Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
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  Arrêté du 24 janvier 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
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  Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
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  Recommandation n° 2012-02 du 14 février 2012 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 18 et 25 mars 2012
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Janvier 2012

  Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
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  Décret n° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l’application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de l’article L. 126-1-1 du code de la construction et de l’habitation
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  Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
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  Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux contentieux des mesures d’éloignement et des refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile
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  Décision du 5 janvier 2012 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers à son président
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  Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
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  Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
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  Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
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  Arrêté du 26 décembre 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
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   Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012
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  Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
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  Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu’au 18 octobre 2012
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Décembre 2011

   LOI n° 2011-1980 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (1)
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  Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie
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  Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2011 dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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  Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l’Union européenne
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  Décret n° 2011-1887 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
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  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l’Union européenne
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Novembre 2011

  Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. Chopin (Philippe)
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  Décision n° 2011-1242 du 20 octobre 2011 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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Octobre 2011

  Décision n° 2011-704 du 6 septembre 2011 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy
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   Décision n° 2011-0986 du 1er septembre 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à Saint-Barthélemy, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ce marché et les obligations imposées à ce titre
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Septembre 2011

   Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
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     Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
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    Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
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    Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy
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   Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
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   Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
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   Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
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Août 2011

     Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l’aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale
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     Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. Fabre (Jean-Luc)
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     Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. de Saint-Quentin (Amaury)
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     Arrêté du 10 août 2011 portant nomination du secrétaire général des services de l’Etat auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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     Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs
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     Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs
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     Arrêté du 1er août 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 185e session en région (promotion « Chevalier de Saint-Georges ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Antilles, Guyane et Brésil (6 au 25 juin 2011)
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     Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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   Décision n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011
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   Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
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   Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
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   Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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   Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
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   Décision n° 2011-0927 du 26 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-1388 en date du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
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   Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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   Décision n° 2011-622 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
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   Décision n° 2011-620 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
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   Décision n° 2011-618 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
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   Décision n° 2011-617 du 31 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
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Juillet 2011

     LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
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     LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
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     LOI organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (1)
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     Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine
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    Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
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     Arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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     Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d’arrêt et de stationnement
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     Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l’outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
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     Ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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   Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
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   Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
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   Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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   Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2011
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   Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers
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   Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
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   LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
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   Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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   Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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   Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public
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   Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
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Juin 2011

     Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques
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     Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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     Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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     Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’éducation nationale
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     Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
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     LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1)
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     Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
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     Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
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     Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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    Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
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   Arrêté du 6 juin 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 185e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale aux Antilles, en Guyane et au Brésil (du 6 au 25 juin 2011)
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   Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
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   Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants des bibliothèques
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   Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-632 DC
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   Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco Plus », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l’opération « Promotion grattage festival des jeux été 2011 »
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Mai 2011

     LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (1)
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     Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
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     LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (1)
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     Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d’inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime
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     Arrêté du 17 mai 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l’année 2011
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     Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Maine-Anjou »
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     Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
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     Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
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     Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
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   Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
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   Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
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   Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
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   Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires (COP)
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   Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
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   Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du troisième concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
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   Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer
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   Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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   Arrêté du 12 avril 2011 autorisant Electricité de France – SEI à exploiter une installation de production d’électricité
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   Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale
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18 Mars et 25 Mars 2012

Retrouvez ici le lien vers Le décret.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour avec les documents qui n’ont pas été mis en ligne sur le site de la collectivité et qui ont été communiqué aux Conseillers Territoriaux pour débattre lors de la réunion formelle.

Rappel : Ces documents ne sont que des documents de travail et ne sont pas des délibérations. Ils peuvent donc être changés à tout moment. Ils sont communiqués à titre d’information, afin que les citoyens puissent suivre le contenu des débats lors de la réunion du Conseil Territorial. Leur utilisation est de la responsabilité de l’ utilisateur. Pour télécharger les documents cliquer sur le bout de la ligne (en vert). (ils seront mis en ligne au fur et à mesure)

Le conseil territorial aura lieu le Vendredi 30 décembre 2011 à  17 heures, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.

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Bonjour,

Conformément à la délibération 2011-081 CT fixant le 15 décembre 2011, comme date de présentation du projet de carte au public, vous trouverez des photos des différentes zones de la carte pour consultation.

La carte est disponible jusqu'au 16 Janvier 2012 inclus.  Un registre est à la disposition du public pour des remarques ou demandes…

En l'absence d'autre source, maxime Desouches et son site d'information www.citoyensbh.com, constitue donc à ce jour le seul moyen de connaitre "en ligne" le projet de carte présenté.

Le règlement de la carte :  Réglement de la carte 12-2011 (251)

1. Colombier Flamand corrossol : Colombier Flamand Corrossol (271)
2. Grand fond saline : Grand Fond Saline (161)
3. Pointe Milou Vitet Petit Cul de Sac : Pointe Milou Vitet Pcs (107)
4. Saline Gouverneur Lurin : Saline Gouverneur Lurin (126)
5. Toiny Vitet Grand Fond : Toiny Vitet Grand Fond (127)
6. Anse des Cayes – Zoom : Zoom Anse Des Cayes (153)
7. Grand Cul de Sac, Marigot, Pointe Milou – Zoom : Zoom Gcs Marigot Pte Milou (104)
8. Gustavia Lurin – Zoom : Zoom Gustavia Lurin (91)
9. Gustavia – Zoom : Zoom Gustavia (149)
10. Lorient – Zoom : Zoom Lorient (168)
11. Petit et Grand Cul de Sac – Zoom : Zoom Pcs Gcs (95)
12. Public Corrosol – Zoom : Zoom Public Corrosol (92)
13. Saint Jean – Zoom : Zoom Saint Jean (165)
14. Salines – Zoom : Zoom Salines (136)
15. Saint Jean Public Anse des Cayes – Zoom : Zoom St Jean Public Anse Des Cayes (111)
16. Toiny Vitet – Zoom : Zoom Toiny Vitet (111)

Attention les fichiers sont en hautes résolution pour les détails et donc, sont un peu gros à télécharger….

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour avec les documents qui n'ont pas été mis en ligne sur le site de la collectivité et qui ont été communiqué aux Conseillers Territoriaux pour débattre lors de la réunion formelle.

Rappel : Ces documents ne sont que des documents de travail et ne sont pas des délibérations. Ils peuvent donc être changés à tout moment. Ils sont communiqués à titre d'information, afin que les citoyens puissent suivre le contenu des débats lors de la réunion du Conseil Territorial. Leur utilisation est de la responsabilité de l' utilisateur. Pour télécharger les documents cliquer sur le bout de la ligne (en vert). (ils seront mis en ligne au fur et à mesure)

Le conseil territorial aura lieu le mardi 29 novembre 2011 à  17 heures, dans la salle du Conseil de l'Hôtel de la Collectivité.

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Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour avec les documents qui n'ont pas été mis en ligne sur le site de la collectivité et qui ont été communiqué aux Conseillers Territoriaux pour débattre lors de la réunion formelle.

Rappel : Ces documents ne sont que des documents de travail et ne sont pas des délibérations. Ils peuvent donc être changés à tout moment. Ils sont communiqués à titre d'information, afin que les citoyens puissent suivre le contenu des débats lors de la réunion du Conseil Territorial. Leur utilisation est de la responsabilité de l' utilisateur. Pour télécharger les documents cliquer sur le bout de la ligne (en vert). (ils seront mis en ligne au fur et à mesure)

Le conseil territorial aura lieu le vendredi 28  octobre 2011 à  17 heures, dans la salle du Conseil de l'Hôtel de la Collectivité.

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