Le 30 Juin 2010, le Président de la République a adressé un courrier au Président du Conseil Européen, concernant le statut européen de Saint-Barthélemy. Courrier Présidence (54)
Ce courrier demande la transformation du statut communautaire de Saint-Barthélemy, à compter du 1er Janvier 2012 en PTOM.
Visiblement, le CTTSB et son organisation suscitent toujours des questions et certains prétendent que mes affirmations sont, disons le, fausses, voir carrément mensongères. Il est normal que chacun s’interroge et prenne position. Cependant, on ne peut nier certains faits, et les textes réglementaires sont clairs.
Certes le match n’est pas terminé et tout est possible, cependant, le 10 juin, notre sénateur a démontré toute l’importance d’avoir un parlementaire sur le terrain, plutôt que de faire confiance à quelqu’un pour nous représenter dans un ministère.
Quel est donc ce but atteint?
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Lors de la réunion du Conseil Territorial du 31 Mai 2010, je suis intervenu en tant qu’élu, pour attirer l’attention des conseillers sur la situation de cette association et de la relation quelle entretient avec la collectivité. Le Journal de Saint-Barth n° 878 a fait un compte rendu de la séance du conseil avec différents sujets y compris mon intervention sur le CTTSB, parmi tant d’autres.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour avec les documents qui n’ont pas été mis en ligne sur le site de la collectivité et qui ont été communiqué au Conseillers Territoriaux pour débattre lors de la réunion formelle. Rappel ces documents ne sont que des documents de travail et ne sont pas des délibérations. Ils peuvent donc être changés à tout moment. Ils sont communiqués à titre d’information, afin que les citoyens puissent suivre le contenu des débats lors de la réunion du Conseil Territorial. Leur utilisation est de la responsabilité de l’ utilisateur. Pour télécharger les documents cliquer sur le bout de la ligne (en vert).
Le conseil territorial aura lieu le mardi 15 juin à  17 heures, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour avec les documents qui n’ont pas été mis en ligne sur le site de la collectivité et qui ont été communiqué au Conseillers Territoriaux pour débattre lors de la réunion formelle. Rappel ces documents ne sont que des documents de travail et ne sont pas des délibérations. Ils peuvent donc être changés à tout moment. Ils sont communiqués à titre d’information, afin que les citoyens puissent suivre le contenu des débats lors de la réunion du Conseil Territorial. Leur utilisation est de la responsabilité de l’ utilisateur. Pour télécharger les documents cliquer sur le bout de la ligne (en vert).
Le conseil territorial aura lieu le lundi 31 mai à  17 heures, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de la Collectivité.
Malgré tous les chiffres catastrophiques de la fréquentation touristique (JSB N°861), il a fallut batailler dur pour faire admettre, lors du dernier Conseil Territorial, que la destination Saint-Barthélemy souffrait de déficit de notoriété et qu’il fallait vraiment faire un effort sur la promotion média. Et qu’en conséquence, il était urgent d’ augmenter le budget promotion média du CTTSB pour remédier à la chose.
Par le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, le gouvernement avait relevé le seuil pour passer un marché sans publicité ni concurrence préalable de 4 000 à 20 000 euros. Ce décret à été contesté devant le Conseil d’Etat, qui a annulé cette disposition, revenant ainsi aux dispositions antérieures.
Rappelons que toute passation de marché public, doit satisfaire aux exigences de l’article 1, II du code des marchés publics :
Les marchés publics et les accords-cadres soumis au code des marchés publics respectent les principes de:
- liberté d’accès à la commande publique,
- d’égalité de traitement des candidats,
- de transparence des procédures.
On notera aussi, les conséquences en matière de délégation de service public ou de convention de concession temporaire du domaine public.
Article sur le sujet (voir notamment II, et les exigences communautaires en matière de publicité et d’appel à concurrence)
En conclusion, toute convention ou concession (contrat) doit faire l’objet de publicité et de mise en concurrence (loi 91-3), (décret 92-311) mais surtout la (loi 2005-809).
Tags: concurrence, conseil d'état, finance, Marchés publics, publicité
En vertu des nouvelles dispositions de la Lodeom adoptée en 2009, le conseil territorial pouvait, par délibération prise avant le 1er janvier 2010, limiter le champ d’application de la défiscalisation sur le territoire de la Collectivité. Par la délibération 2009-098 du 4 janvier 2010, le conseil territorial a tenu à exercer ce droit, et a exclu de ce mécanisme la plupart des secteurs d’activités précédemment éligibles et ce, sans avoir réalisé la moindre étude quant à l’impact d’une telle décision.
