Le 30 Juin 2010, le Président de la République a adressé un courrier au Président du Conseil Européen, concernant le statut européen de Saint-Barthélemy. Ce courrier demande la transformation du statut communautaire de Saint-Barthélemy, à compter du 1er Janvier 2012 en PTOM.
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En vertu des nouvelles dispositions de la Lodeom adoptée en 2009, le conseil territorial pouvait, par délibération prise avant le 1er janvier 2010, limiter le champ d’application de la défiscalisation sur le territoire de la Collectivité. Par la délibération 2009-098 du 4 janvier 2010, le conseil territorial a tenu à exercer ce droit, et a [...]
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Le Parlement vote deux textes sur la fiscalité à St Martin et St Barthélémy PARIS, 21 déc 2009 (AFP) - ce jour à 18h44 Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un ultime vote de l’Assemblée, deux propositions de loi organique sur l’imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, ex-dépendances de [...]
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L’article 6 de la loi de finance rectificative 2008 instaure un prélèvement de 5.6 Millions d’euros sur le budget de la collectivité chaque année. En 2009 et 2010 cette somme sera augmentée de la moitié de cette somme pour « rattraper » l’année 2008… Soit 8.4 Millions d’euros. Cette mesure remet en cause la définition même de [...]
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Reprise de l’article du JSB 812 du 28 Janvier 2009, p.3 Maxime Desouches préconise de supprimer la notion des 5 ans de résidence Nouvelle intervention de Maxime Desouches à la suite de la publication de la lettre du président de la Collectivité Bruno Magras adressée au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo. Le conseiller exécutif [...]
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Reprise de l’article du JSB N° 811 du 21 Janvier 2009, p. 6 Après l’annonce de la compensation négative qui se chiffre à 5.6 Millions d’€ que Saint-Barth devra acquitter annuellement au profit du budget de l’Etat, le Conseiller Exécutif, Maxime DESOUCHES monte au créneau. Pour ce farouche défenseur de l’autonomie de Saint-Barthélemy, « La COM [...]
Reprise de l’article du JSB N° 809 du 7 Janvier 2009 p. 4 Conflit d’intérêt à l’Assemblée Nationale et Saint-Barthélemy lâché par (son?) député Victorin Lurel face au gouvernement en quête d’argent. La loi de finance rectificative 2008 est maintenant promulguée avec notamment les premiers paragraphes de son article 6, qui aura pour conséquence, si [...]
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