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MessagePublié: Mer Juin 02, 2010 2:43 pm 
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Nom de l'internaute: Maxime DESOUCHES
Je ne savais pas qu'il y avait une question précise.....
Si la question est "Y aura t-il des recours?". Je ne peux pas répondre à cette question (pas de boule de cristal sous la main...). Mais je peux imaginer que certains voudront, à juste titre, essayer de faire valoir leurs droits. C'est normal, et les tribunaux de la république sont là pour cela.
Est-ce que cela coutera de l'argent à la collectivité? A partir du moment ou vous faites appel à des avocats dont c'est le métier, il demanderont forcément des honoraires... :roll:
Pour le reste, je ne vois pas le rapport avec l'Etat, qui a gardé les compétences régaliennes dont la justice fait partie. N'oubliez pas que je tribunal quand il rend son jugement, condamne en général l'une au l'autre des parties à payer "les dépends" que sont les frais de justice. Donc, je ne vois pas de problème particulier avec cela.

Selon vous, et là c'est moi qui pose la question, devrions nous abandonner la mise en place d'une carte d'urbanisme? Comme cela, il n'y aura pas de frais? :roll:


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MessagePublié: Mer Juin 02, 2010 5:00 pm 
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Nom de l'internaute: jihel
Si le perdant est condamne a payer les dépens, si la Collectivité perd, elle aura a payer les frais de justice, sans compter les honoraires d'avocat, voire d'éventuelles indemnités!


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MessagePublié: Mer Juin 02, 2010 5:10 pm 
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Nom de l'internaute: Maxime DESOUCHES
Oui oui c'est bien comme cela que cela marche.... C'est pourquoi, il est préférable que les choses soient bien faites... :)


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MessagePublié: Mer Juin 02, 2010 6:26 pm 
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non je n'ai pas dis qu'il ne falait pas de carte je dis simplement que nous somment sur le meme cheminque l'an dernier
que tout les recours coutent; et que si un grand nombre aboutissent sur un droit national ; selon les regles en l'absence de carte a st barth
je disais ;que vu ce que le tribunal consacre comme temps et argent pour les problemes liés a l'urbnisme a st barth;cela allait il pouvoir continuer; vu que l'etat francais va devoir se serrer la ceinture .
paye rdes magistrat a travailler et encombrer les tribunaux pour des citoyens qui ne payent pas d'impots
pour combien de temps encore avant un coup de gueule de certains :mrgreen:


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MessagePublié: Jeu Juin 03, 2010 7:42 am 
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Nom de l'internaute: Maxime DESOUCHES
Je vous rappelle que chaque habitant de saint-barth (homme femme enfant) paye 1000 euros, à travers le racket illégal de la dotation négative de 8.4 millions d'€, sur le budget de la collectivité. Alors pour le coup cela paye un certains nombres de procès non? :roll:

Par contre si vous voulez pousser un "coup de gueule" contre cette situation qui remet en cause les fondements de l'autonomie de la collectivité, garantie par la république de l'article LO 6211-1, allez-y !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=59D3D48CA1EF0C42BF71E20F1A5AB717.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006393813&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100603


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MessagePublié: Jeu Juin 03, 2010 10:17 pm 
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Nom de l'internaute: 1121
pas de coup de gueule de ma part
simplement une question sur l'engorgement des dossiers liés a l'urbanisme a st barth je sais que cela commence a en gonfler quelques uns ; et je disais simplement est ce que l'etat ne risque pas de faire pression pour que la situation a ce sujet evolue rapidement vu que les budget vont se resserrer tela toujours été ma question Admin :lol:


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MessagePublié: Ven Juin 04, 2010 5:51 am 
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Nom de l'internaute: Maxime DESOUCHES
non


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MessagePublié: Lun Août 16, 2010 8:40 am 
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Nom de l'internaute: 1121
il se dit que certains vendent des terrains pas chers en se moment ; y aurait il un rapport avec la carte !
et pas cher veut dire des prix de 10 ans en arriere ; si c'est vrai il y a de quoi se demander pourquoi !


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MessagePublié: Lun Août 16, 2010 10:21 am 
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Nom de l'internaute: jihel
Est-ce que l'on nous cacherait quelque chose?
Entendra t'on parler un jour de délit d'initié?
Agirait-on a l'insu de notre plein gré?


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MessagePublié: Mer Août 18, 2010 9:46 am 
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Nom de l'internaute: Maxime DESOUCHES
Faut leur demander... Pas d'infos sur le sujet...


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MessagePublié: Mer Août 18, 2010 10:04 am 
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Nom de l'internaute: jihel
Vite!!! un plombier pour la Collectivité, il "pourrait" y avoir des fuites...


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MessagePublié: Mer Août 18, 2010 9:56 pm 
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Nom de l'internaute: 1121
oui bien que les fuites existent
il me semble evident que certaines des personnes qui ont des postes un peu sensibles ;doivent lacher quelques infos de temps a autres
mais ce n'est pas verifiable et ceci existe ailleur qu'a st barth
mais en lisant le sbm de cete semaine ;je n'arrive pas a percevoir une quelquonque validation de la carte
vu que le president va la remettre aux mains des elus
comme je le disait avant on tourne en rond
mais le risque est que sans carte, les recours en application du droit francais risquent de flamber
quel est l'interet de laisser trainer dans le temps un tel document qui est tout de meme utile pour la construction des personnes desireuses de construire leur maison
un des but pour un grand nombre d'entre nous


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MessagePublié: Jeu Août 19, 2010 9:29 am 
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Nom de l'internaute: Maxime DESOUCHES
Le problème de l'urbanisme est et restera un problème difficile pour de nombreuses raisons.. On aurait pu avoir un PLU depuis 2002, mais le maire de l'époque a préféré reporter le problème..... à plus tard. J'espère que le Président actuel ne fera pas pareil...

Par contre il faut être honnête, la constructibilité est amenée à se réduire de plus en plus si on veut conserver une attractivité de l'île et limiter les effets secondaires néfastes de l'augmentation de la population sur l'île (trafic, déchets, énergie, environnement, etc...)


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MessagePublié: Jeu Août 19, 2010 7:05 pm 
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Nom de l'internaute: 1121
je ne suis pas tout a fait d'accord avec vous ,car seul deux activités font tourner st barth le tourisme et le btp
qu'aller vous repondre aux jeunes qui voudrons avoir leurs maisons ?
non toi tu n'as pas le droit !
et que direz vous des anciens qui eux ont fait jusqua plus de dix maisons pour le pognon facile !
comme vous le dites parfois une fois que les gens ont construis ils ne veulent plus que les autres fasse de meme
c'est lamentable
et sans parler des futurs jeunes il y ceux qui sont en age aujourd'hui de le faire et a qui on repond oui mais pas maintenant il faut attendre ou alors vous etes en dehors des zones que la collectivité prevois de rendre constructible !
ca veux dire quoi quand un type vous dit on m'a vendu un terrain en me disant que j'allais pouvoir construire on me prend 1000000.00€ et ensuite on vous dit soyez patient la carte va sortir ; il semble qu'il y a pas mal de personne qui ont ce genre de reponse
c'est se foutre de la gueule du monde
cette carte est absolument necessaire pour que les choses soient bien comprises par tout le monde
ca ne donne pas vraiment envi d'investire dans un terrain ,car ca ressemble a la roulette russe
a moins d'etrel'ami de l'ami qui a un ami :mrgreen:


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MessagePublié: Jeu Août 19, 2010 8:28 pm 
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Nom de l'internaute: jihel
Le tourisme et le BTP?... tu parles!
Combien de Saint Barths vivent du tourisme et du BTP?

Dites plutôt les comptes en banque(s)...


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