Vous avez été nombreux à demander pour la mise en ligne des arrêtés municipaux. Voici enfin les premiers documents.
Vous trouverez classés par année tous les Arrêtés Municipaux. Les documents sont au format .doc, qui peut-être ouvert par de nombreux logiciel de traitement de texte. Ces documents ne sont pas signés et sont justes fournis à titre d'information. Seuls les documents officiels de la Mairie sont opposables.
Pour lire les différents documents vous pouvez trouver ci dessous les liens pour les "Reader":
Acrobat Reader (pour les fichiers au format .pdf) mais aussi WordReader 2003 (pour les fichiers aux format .doc)
Liste:
2006-2005-2004-2003-2002-2001-Textes des arrêtés disponibles
2000-1999-1998-1997-1996-1995-1994-1993-1992 à 1976 (liste des arrêtés, documents non disponibles
(les années deviendront accessibles au fur et à mesure de la mise en ligne des documents, merci pour votre patience)
94-30: Arreté portant règlementation de la pratique du brûlage à l'air libre des déchets végétaux et assimilés